Question de : M. Jacques Cresta
Pyrénées-Orientales (1re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Jacques Cresta attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les poursuites à l'encontre d'universitaires turcs par le gouvernement de M. Erdogan. En effet 21 universitaires après avoir été interpellés par la police turque, sont poursuivis pour avoir signé un appel à l'arrêt des opérations contre les Kurdes. Ces 21 universitaires avaient répondu, comme 1 200 autres personnalités, à l'appel d'intellectuels afin de dénoncer l'opération massive contre la rébellion kurde du PKK par plus de 10 000 militaires et gendarmes qui ont imposé un couvre-feu à de nombreuses villes du sud-est plongeant une grande partie de ces populations dans la famine ainsi que des tirs à l'arme de guerre sur les populations civiles en violation du droit international, des lois turques et des obligations qui incombent à la Turquie en vertu des traités internationaux dont elle est signataire. La réponse du pouvoir contre les pétitionnaires a été très ferme, les assimilant du simple fait d'avoir apposé leur signature sur cette pétition à des terroristes. L'Union européenne a d'ailleurs dénoncé cette chasse aux universitaires du gouvernement du président turc. Il souhaiterait connaître la position de la France sur ce dossier et quelles sont les mesures qu'elle peut prendre afin de rappeler la Turquie à respecter les conventions internationales dans le domaine de la liberté d'expression, après les agressions dont ont été victimes les journalistes turcs.

Réponse publiée le 15 mars 2016

La France suit avec préoccupation la dégradation des conditions sécuritaires dans le sud-est de la Turquie, notamment dans les principales villes, où les combats occasionnent de nombreuses victimes civiles. La position de la France concernant le PKK a toujours été claire et constante : elle considère qu'il s'agit d'une organisation terroriste et condamne avec la plus grande fermeté ses actions violentes. La condamnation la plus ferme du terrorisme n'est pas exclusive d'un soutien de la France et de ses partenaires de l'Union européenne au retour du processus de dialogue sur la question kurde, qui avait été initié en 2013 et qui avait permis des avancées et de renforcer la stabilité de la Turquie. Ce dialogue doit reprendre avec l'ensemble des acteurs concernés – autorités politiques, société civile, partis politiques, syndicats, universitaires - qui s'inscrivent dans une démarche de non-violence. A cet égard, la France suit attentivement les procédures qui ont été engagées à l'encontre de plusieurs universitaires et personnalités de la société civile signataires d'une pétition sur la situation dans le sud-est de la Turquie. La France et les institutions européennes ont rappelé à plusieurs reprises leur attachement à la liberté d'expression, que la Turquie s'est engagée à faire respecter au travers de ses engagements européens et internationaux.

Données clés

Auteur : M. Jacques Cresta

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : Affaires étrangères

Ministère répondant : Affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 23 février 2016
Réponse publiée le 15 mars 2016

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