PAC
Question de :
M. Philippe Folliot
Tarn (1re circonscription) - Union des démocrates et indépendants
M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé au sujet de l'aide européenne aux plus démunis (PEAD). En effet, certaines associations caritatives s'inquiètent de la suppression de cette aide. Si elles voient dans le soutien de la commission européenne de nombreux signes positifs, elles attendent maintenant la décision finale du conseil qui doit encore valider son maintien. De plus, ces associations se sont montrées favorables à la constitution, à terme, d'un fonds européen d'aide alimentaire pour concrétiser la lutte contre la faim en Europe. Ainsi, il lui demande quelle est la position et les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Réponse publiée le 12 mars 2013
Le programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD) tel que mis en place en 1987 s'achèvera au 31 décembre 2013. En effet, basé sur la mise à disposition des surplus de matières premières agricoles, ce programme ne peut perdurer faute de surplus. Le conseil de l'union européenne soucieux de maintenir une aide aux personnes en situation de précarité et d'exclusion souhaite mettre en place un nouveau fonds d'aide aux plus démunis, qui ne se limitera pas à l'apport d'aide alimentaire mais pourra, en fonction des souhaits des Etats membres, prendre d'autres formes, telle une aide à l'enfance. A ce stade, le projet de règlement est en cours d'élaboration et de négociation.
Auteur : M. Philippe Folliot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Dates :
Question publiée le 13 novembre 2012
Réponse publiée le 12 mars 2013