Question de : M. Kléber Mesquida
Hérault (5^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Kléber Mesquida appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le projet de décret relatif à l'identification des camélidés faisant suite à un amendement sénatorial du 14 avril 2014 modifiant l'article L. 212-9 du code rural rendant obligatoire l'identification des camélidés en France. L'association française Lamas Alpagas (ALFA) non consultée préalablement à cet amendement, exprime son opposition aux motifs invoqués dans son texte. En effet, il est dit que les camélidés estimés à 10 000 animaux étaient en augmentation et que l'identification était nécessaire d'un point de vue sanitaire, ces animaux étant porteurs de nombreuses maladies réglementées présentant un danger potentiel. Contrairement à ce qui est affirmé, l'AFAL précise que ces animaux n'ont jamais révélé le moindre cas de tuberculose ou de brucellose depuis plus de 35 ans de présence dans le territoire national. Elle ajoute que « le danger sanitaire » des « 10 000 » camélidés« tuberculeux et brucelliques » est pour le moins surévalué et que cet « argument fallacieux » est le seul à justifier l'objet du projet de décret. Les experts vétérinaires expliquent que les dangers sanitaires sont issus de critères de densité des effectifs d'animaux et de la fréquence des déplacements. Or la majorité des propriétaires de petits camélidés n'ont qu'entre 2 et 5 animaux qui passent leur vie au même endroit. Ces animaux sont identifiés par transpondeurs (puces électroniques) dans un registre privé dématérialisé et gratuit. La base de données qui est proposée est payante et va considérablement augmenter les coûts d'identification. Les propriétaires de camélidés sont farouchement opposés à ce texte dans sa forme actuelle et souhaiteraient revenir à un texte plus réaliste. Le premier projet de décret en 2012 rendait obligatoire la déclaration de détention de camélidés pour connaître l'ensemble des lieux où sont détenus ces animaux. Ainsi, en cas d'apparition d'un foyer de maladie réglementée, la liste exhaustive des lieux où se trouvent les camélidés permettrait de limiter l'extension d'un foyer infecté. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend répondre favorablement à la sollicitation de l'AFAL.