Question de : M. Patrick Vignal
Hérault (9^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Patrick Vignal appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes des Foyers ruraux de nos territoires suite à la mise en place de la cotisation patronale ainsi que la complémentaire santé dans les entreprises. L'incompréhension s'est emparée des associations régies par des statuts loi 1901 dont l'objet est à but non lucratif. Ces associations essentiellement composées de personnes bénévoles se dépensent sans compter pour proposer à l'ensemble de la population des situations de rencontres et d'échanges intergénérationnels et inter-sociaux avec des activités liées au maintien de la santé du mieux-être et du vivre ensemble autour d'activités physiques, artistiques et culturelles. Elles travaillent principalement dans les zones défavorisés dans lesquelles les publics n'ont ni l'offre urbaine, ni les moyens d'accéder à des structures privées. La protection de la santé des travailleurs est indispensable et militer pour la solidarité reste une condition de la vie en société, c'est le fondement de l'engagement des Foyers ruraux. Néanmoins, si de telles mesures sont appliquées au même titre sur ces associations que sur les entreprises, l'augmentation des charges nouvelles vont mettre en péril ces structures en conduisant vers leur dissolution et en privant d'emploi les cinq ou six salariés souvent précaires qu'elles ont déjà des difficultés à maintenir. L'exemplarité des Foyers ruraux qui animent la vie locale n'est plus à démontrer. Le lien social qu'ils établissent et consolident, du plus jeune au plus âgé, est fondamental et va de pair avec une lutte efficace qu'ils mènent contre l'isolement des personnes. Aussi, il lui demande si elle envisage d'étudier une possible dérogation ou assouplissement de ces obligations pour ces associations partenaires incontournables de l'éducation populaire et du lien social dans nos territoires.