Question de : Mme Michèle Delaunay
Gironde (2^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

Mme Michèle Delaunay attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur l'exclusion des personnes effectuant un service civique du dispositif de la prime d'activité. Le Gouvernement a mis en place depuis le 1er janvier 2016 la prime d'activité en remplacement de la prime pour l'emploi et du RSA activité. Cette prime a l'objectif de permettre de soutenir l'activité et le pouvoir d'achat des travailleurs ayant des revenus inférieurs à 1500 euros pour une personne seule. Plus de 5,6 millions d'actifs dont 1 million de jeunes sont éligibles à la prime d'activité. Les personnes qui effectuent un service civique reçoivent une indemnité financée par l'État de 467,34 euros net par mois quelle que soit la durée hebdomadaire de leur contrat. La majorité des missions de service civique dure en moyenne 8 mois. Le faible montant de cette indemnité place ces jeunes dans une situation très précaire. Ils sont pour autant exclus de la prime d'activité. Elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour permettre à ces jeunes engagés dans le vivre ensemble, la citoyenneté et l'intérêt général, de poursuivre leur mission dans de meilleures conditions financières. Elle demande de plus, s'il envisage d'étendre la prime d'activité aux 350 000 jeunes volontaires attendus par an.