Question de : M. Pascal Popelin
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Pascal Popelin appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la régulation des prix des nouveaux traitements contre le cancer mis sur le marché. Les laboratoires qui produisent ces thérapies, en particulier celles dites « ciblées », justifient la pratique de tarifs très élevés par la grande efficacité de ces traitements, qui soignent chaque année un nombre toujours croissants de cancers. Sans remettre en cause la légitimité d'un prix de vente élevé pour des médicaments dont la production a nécessité des années de recherche et un investissement important, il apparaît toutefois que l'absence d'encadrement du prix de ces thérapies soit de nature à poser plusieurs difficultés. D'une part, dans notre pays, où celles-ci sont entièrement prises en charge par la solidarité nationale, ces tarifs importants grèvent massivement le budget de la sécurité sociale et contribuent à l'affaiblir. D'autre part, le principe même de prix exorbitants, sans qu'aucune limite ne soit fixée, est propice à l'instauration d'une médecine à deux vitesses, avec un accès différencié à des traitements efficaces selon que l'on ait les moyens ou non d'y avoir recours. Au regard de ces éléments, il souhaiterait connaître sa position sur la mise en place d'un système de régulation des tarifs pratiqués par l'industrie du médicament, s'agissant notamment des traitements contre le cancer.

Réponse publiée le 5 juillet 2016

La liste « en sus » a pour objectif de permettre à l'ensemble des patients d'accéder aux médicaments innovants et coûteux. Les médicaments qui sont inscrits sur cette liste, tels que certains anti-cancéreux, correspondent à des traitements dont le coût, extrêmement important, ne peut être financé par le biais du budget classique de l'hôpital. Ils doivent donc faire l'objet d'un financement spécifique.  Cette liste ne concerne en aucun cas le remboursement des médicaments aux patients. Il s'agit uniquement d'un dispositif de financement pour les hôpitaux. Par conséquent, contrairement à ce qui a pu être dit, la radiation d'un médicament de la liste « en sus » n'a absolument pas pour conséquence son déremboursement. Elle entraîne simplement un changement des modalités de son financement, les médecins gardant, bien entendu, la possibilité de le prescrire.

Données clés

Auteur : M. Pascal Popelin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Dates :
Question publiée le 1er mars 2016
Réponse publiée le 5 juillet 2016

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