Question de : M. Lucien Degauchy
Oise (5^e circonscription) - Les Républicains

M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la récupération de la TVA pour les transports de personnes à vélo. Bien qu'il existe dans notre pays quelques dispositifs pour inciter les entreprises à utiliser le vélo dans les déplacements professionnels ou trajets domicile-travail, il n'est possible de déduire la TVA que dans le cadre de transports de marchandises. Or ce mode de transport se développe très rapidement et nombre de Français effectuent des déplacements à vélo ou triporteur, surtout dans les grandes villes. Le bénéfice est évident en termes d'écologie, moins de pollutions et de difficultés de circulation, mais aussi pour la santé de tous. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement envisage d'étendre la récupération de la TVA au transport de personnes à vélo.