Question de : M. Guy Bailliart
Calvados (3^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Guy Bailliart attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). Embauchés dans le cadre de contrats à durée déterminée (CDD) ou de contrats uniques d'insertion (CUI), les AESH, dont les revenus sont plus que modestes, connaissent ainsi un statut particulièrement précaire. Au nombre de 28 000 en France, leur précarité touche aussi l'accompagnement des enfants en situation de handicap, dans la mesure où des ex-auxiliaires de vie scolaire (AVS) peuvent terminer leur contrat en cours d'année scolaire. Devant ces difficultés, en août 2013, le Premier ministre avait annoncé que son Gouvernement décidait de reconnaître et de valoriser le métier qu'accomplissent les auxiliaires de vie scolaire, en leur offrant une véritable perspective professionnelle. Ainsi, les assistants d'éducation qui exercent ces missions d'accompagnement des élèves en situation de handicap peuvent se voir proposer un contrat à durée indéterminée au terme de leurs six ans d'exercice en contrat à durée déterminée. Le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 en est la traduction réglementaire. Toutefois, les informations disponibles concernant le département du Calvados révèlent que le passage vers un contrat stable s'avère difficile et que de nombreux contrats s'arrêtent à la fin de la 5ème année, empêchant toutes perspectives de CDI. Il souhaiterait donc savoir quelles sont les dispositions mises en œuvre pour renforcer, voire simplifier le processus de professionnalisation des AESH, ex-AVS qui demandent une reconnaissance de leurs compétences.