Question de : Mme Virginie Duby-Muller
Haute-Savoie (4e circonscription) - Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des frontaliers en situation de pluriactivité entre la France et la Suisse. En effet, elle demande à quel État, de la France ou de la Suisse, sont dues les cotisations lorsqu'un français travaille à temps partiel en Suisse et en situation d'auto-entreprise en France.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Virginie Duby-Muller

Type de question : Question écrite

Rubrique : Frontaliers

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 8 mars 2016

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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