Question de : M. Éric Alauzet
Doubs (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Éric Alauzet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur un décret relatif à l'identification des camélidés. Publié au Journal officiel le 7 février 2015, ledit décret étend, à partir de son entrée en vigueur au 1er juillet 2016, aux camélidés et à leurs détenteurs les obligations d'identification et de déclaration prévues, pour des raisons sanitaires, pour les équidés par le biais de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE). Ainsi, il prévoit l'identification de tout camélidé par l'implantation sous-cutanée d'un transpondeur ou la pose de deux repères auriculaires d'identification agréés, dont une boucle électronique, et son enregistrement dans le fichier central zootechnique des camélidés, géré par l'IFCE. Pris sans consultation de l'Association française lamas et alpagas, ce décret ne prend pas en compte le fait que ces animaux n'ont jusqu'à présent jamais révélé de cas de tuberculose ou brucellose depuis leur implantation sur le territoire français, ni que la majorité des éleveurs ne possèdent généralement que peu de bêtes destinées à passer leur vie chez le même propriétaire. S'agissant de l'identification, la majorité des lamas et alpagas le sont déjà. De plus, concernant l'inscription au registre de l'IFCE prévue (obligatoire et payante), il existe déjà un dispositif similaire, le LAREU (registre européen des lamas et alpagas) donnant entière satisfaction aux détenteurs de camélidés. Ce registre, privé et indépendant, présente quatre avantages : en plus d'être gratuit et respectueux de la confidentialité, il propose un suivi ADN des camélidés afin d'établir une généalogie, donc un meilleur suivi des animaux, et délivre le passeport européen consécutif à la pose d'une puce. Le nouveau dispositif, moins intéressant pour les propriétaires car payant et offrant moins de services, et représentant un coût pour les finances publiques, pose question. Il souhaiterait obtenir des éclaircissements sur les arguments conduisant à la réglementation prochainement en vigueur et le rejet du projet de départ, jugé plus légitime et réaliste par les éleveurs. Aussi, il souhaiterait savoir si des modifications de la réglementation sont envisagées afin de mieux correspondre à la réalité, c'est-à-dire mieux répondre aux besoins réels des détenteurs de camélidés mais aussi rationaliser l'utilisation des fonds publics en la matière.