Question de : Mme Isabelle Le Callennec
Ille-et-Vilaine (5e circonscription) - Les Républicains

Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le pourcentage de non remboursement par la sécurité sociale des médecins qui pratiquent le tiers payant. Avant même la généralisation du tiers payant, il semblerait que certains médecins ne soient pas toujours remboursés par la sécurité sociale et que les sommes s'avèreraient très importantes. Elle lui demande de bien vouloir lui préciser les informations connues à ce jour à ce sujet.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Isabelle Le Callennec

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 15 mars 2016

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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