Question de : M. Jean-François Mancel
Oise (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-François Mancel interroge M. le ministre du redressement productif sur des informations selon lesquelles une importante commande d'automobiles de l'État aurait été largement attribuée à des marques étrangères. Il souhaiterait savoir si ces informations sont fondées et si une telle décision n'est pas totalement contradictoire avec les déclarations faites par le Gouvernement sur la nécessité de soutenir le secteur automobile français. Il souhaiterait également savoir quelles dispositions ont été prises pour que l'État, comme les collectivités publiques, privilégient dans leurs achats les produits fabriqués sur le territoire national.

Question clôturée le 29 janvier 2013
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-François Mancel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Automobiles et cycles

Ministère interrogé : Redressement productif

Ministère répondant : Redressement productif

Date :
Question publiée le 13 novembre 2012

Date de clôture : 29 janvier 2013
Fin de mandat

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