Question de : M. Philippe Armand Martin
Marne (3e circonscription) - Les Républicains

M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le virus de Schmallenberg. En effet, cette maladie, après avoir touché des élevages en Allemagne et au Pays-Bas, a été recensée dans des élevages français ovins. Ainsi, plusieurs exploitations ardennaises ont déjà vu leur cheptel contaminé par ce virus et l'inquiétude est réelle tant chez les éleveurs ovins que bovins. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour indemniser les exploitants dont les animaux sont victimes de cette maladie.

Réponse publiée le 7 août 2012

Le virus de Schmallenberg (SBV) a été identifié en novembre 2011 à la faveur d'investigations menées par le laboratoire de référence allemand Friedrich-Loeffler-Institut (FLI). L'infection par le SBV peut s'accompagner chez les ruminants de deux types de manifestations cliniques : un syndrome fébrile chez les adultes en période d'activité des insectes vecteurs de la maladie parfois suivi pour les femelles gestantes d'une atteinte du foetus, qui n'est alors constatée que lors de la naissance des veaux et des agneaux. A ce jour, le SBV a été répertorié en France mais également dans 8 autres Etats membres de l'Union européenne (Allemagne, Pays-Bas, Belgique, Luxembourg, Royaume-Uni, Espagne, Italie et Pays-Bas), dans la plupart des cas dans des troupeaux ovins. Face à cette situation, plusieurs concertations ont été organisées avec les organisations professionnelles concernées. Les conséquences de la maladie apparaissent actuellement maîtrisées dans la filière ovine, constat partagé par la profession. L'infection par le SBV n'aura ainsi pas d'impact sur le paiement des aides animales de l'année 2012. Par ailleurs, l'Etat a engagé les organisations professionnelles à accompagner les éleveurs les plus gravement touchés via la constitution d'un fond de mutualisation des risques sanitaires, ce que permet la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010. Les pouvoirs publics s'attachent désormais à cerner précisément l'aire géographique ayant été exposée à l'automne 2011 au SBV et à analyser le niveau d'impact et de résistance des troupeaux à ce virus. C'est dans cette optique que le Réseau Français pour la Santé Animale, composé d'experts scientifiques, de vétérinaires, de représentants d'organisations agricoles et de laboratoires pharmaceutiques, a été chargé de définir des priorités de recherche en matière de diagnostic et d'épidémiologie de la maladie. Cette démarche s'est effectuée en concertation avec la Commission européenne. Enfin il doit être rappelé que les autorités françaises ont oeuvré pour que l'Union européenne se mobilise face aux embargos disproportionnés mis en place par certains pays importateurs comme la Russie et l'Ukraine. Cette action conduite notamment auprès des instances sanitaires internationales devraient permettre de lever ces restrictions et de préserver la dynamique de conquête des marchés à l'export que les filières d'élevage ont su engager.

Données clés

Auteur : M. Philippe Armand Martin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élevage

Ministère interrogé : Agriculture, agroalimentaire et forêt

Ministère répondant : Agriculture, agroalimentaire et forêt

Dates :
Question publiée le 3 juillet 2012
Réponse publiée le 7 août 2012

partager