Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet de la situation des migrants et réfugiés présents à Calais et dans la région. Parmi les 6 500 personnes présentes dans les campements de fortune à Calais ou à Grande-Synthe, nombreuses sont celles qui ont leur famille au Royaume-Uni qu'elles souhaitent rejoindre, ce qui explique pourquoi elles ne font pas forcément de demande d'asile en France. En février 2016, un tribunal britannique a autorisé quatre jeunes séjournant à Calais à rejoindre des membres de leur famille vivant en Grande-Bretagne. Ils pourront y séjourner le temps que le pays étudie leur demande d'asile. Cette décision est une première et qui a vocation à ouvrir la voie à d'autres réfugiés. Car pour le moment, la grande majorité des personnes pouvant légitimement bénéficier d'un rapprochement familial au Royaume-Uni, conformément au droit européen et à la réglementation britannique ne sont pas au fait des droits dont elles pourraient bénéficier. En effet, les services d'information et d'aide juridique sont quasiment inexistants à Grande-Synthe, tandis qu'à Calais ils sont insuffisants. Au regard des conditions de grande précarité prévalant dans les camps du Calaisis et du contexte européen et mondial de crise des réfugiés, la France et le Royaume-Uni doivent identifier de toute urgence les personnes dont des membres de leur famille se trouvent outre-Manche afin de permettre le regroupement familial. La situation est particulièrement préoccupante pour les 326 mineurs non-accompagnés présents à Calais, dont un quart aurait moins de quinze ans, selon le recensement effectué par France Terre d'Asile. À ce jour, ces jeunes ne bénéficieraient en effet pas d'une prise en charge spécifique et sécurisée, selon la défenseure des enfants. Afin de rendre effectif le droit au regroupement familial en Grande-Bretagne, Amnesty International recommande de garantir que le rapprochement familial ne soit pas restreint par des exigences administratives trop lourdes, notamment en ce qui concerne les pièces justificatives à fournir pour prouver les liens familiaux. En outre, les règles en matière de rapprochement familial étant actuellement restreintes à la famille nucléaire, c'est-à-dire les compagnons et les enfants à charge, sauf pour les enfants non-accompagnés qui souhaitent rejoindre leur famille au Royaume-Uni, il s'agit de les élargir pour inclure la famille au sens plus large (grands-parents, oncles, cousins, etc.). En procédant ainsi, le Royaume-Uni partagerait la responsabilité avec la France et les autres pays européens de la prise en charge de la crise des réfugiés. Étant donné le caractère urgent et dramatique de la situation, il souhaite savoir comment le Gouvernement français entend travailler avec la Grande-Bretagne pour garantir au plus vite le droit effectif au regroupement familial outre-Manche.