Question de : M. Paul Molac
Morbihan (4^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Paul Molac appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité de reconnaître, comme médecine, la pratique de l'étiopathie. Discipline médicale à part entière, l'étiopathie, par sa méthode et ses gestes habiles, permet de soigner de façon naturelle de nombreux troubles fonctionnels et douloureux. L'étiopathie se distingue aussi bien sur le plan historique, théorique ou technique et parvient à se différencier de toutes les autres méthodes médicales comme l'ostéopathie, qui fut reconnue comme médecine par l'État français en 2002. L'étiopathie, quant à elle, dispose d'un statut assez obscur qui s'entoure d'un véritable flou juridique et qui en raison de sa non-reconnaissance, n'est généralement pas remboursée par les mutuelles. Pourtant, un étiopathe consacre six années d'études dans une faculté d'étiopathie : nous en comptons quatre en France : à Toulouse, Lyon, Rennes et Paris. Ainsi formé, le praticien est à même de prodiguer des soins de grande qualité et surtout fiables. Par arrêté du 3 février 2009, le ministère a créé un groupe d'appui sur les pratiques non conventionnelles (GAT). Il est composé de représentants des organismes publics impliqués dans la protection de la sécurité et de la qualité des soins en France. Ce groupe a notamment pour mission l'évaluation des pratiques non conventionnelles : un programme pluriannuel d'évaluation est établi depuis 2010. Ces études sont menées par l'institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), la haute autorité de santé (HAS) ou des sociétés savantes. L'objectif de ces évaluations est de repérer les pratiques prometteuses et les pratiques potentiellement dangereuses. Ce n'est que lorsque le bénéfice d'une pratique donnée sera scientifiquement démontré que celle-ci pourra justifier d'une inscription dans le système de santé. Aussi, il lui demande si le métier d'étiopathe a bien intégré le GAT ; où en sont les avancées et dans combien de temps le ministère sera-t-il en mesure d'apporter ses conclusions.