Iraq
Question de :
M. Philippe Meunier
Rhône (13e circonscription) - Les Républicains
M. Philippe Meunier appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'affectation de l'aide financière versée en 1991 à la France par le Koweit. En effet, le ministère des affaires étrangères a reconnu par un communiqué du 25 février 1991 le versement par l'Émir du Koweit d'un milliard de dollars à notre pays au titre de son effort militaire dans la guerre du Golfe. Aussi, il lui demande si cette somme a fait l'objet d'une inscription de crédits dans la comptabilité publique et, si tel est le cas, à quels budgets elle a été affectée.
Réponse publiée le 19 avril 2016
Le ministère de la défense ne dispose d'aucun élément ni d'aucune information permettant d'établir que la France aurait perçu des sommes, versées par le Koweït, les Emirats Arabes Unis et l'Arabie Saoudite, correspondant à des indemnités de guerre attribuées aux pays de la coalition ayant participé à la guerre du Golfe en 1991.
Auteur : M. Philippe Meunier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : Finances et comptes publics
Ministère répondant : Défense
Dates :
Question publiée le 15 mars 2016
Réponse publiée le 19 avril 2016