réforme
Question de :
Mme Isabelle Le Callennec
Ille-et-Vilaine (5e circonscription) - Les Républicains
Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les modalités de mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité dans le secteur agricole. La mise en œuvre de ce compte est particulièrement complexe, notamment pour les petites entreprises que sont les exploitations agricoles. Cette situation inquiète donc particulièrement les exploitants agricoles. L'agriculture représente un potentiel d'emplois non négligeable à protéger et à développer, pour maintenir la compétitivité de notre pays. La mise en œuvre du compte pénibilité rajoute des difficultés aux agriculteurs dans une situation de crise. Aussi, elle lui demande de lui préciser les modalités de mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité dans le secteur agricole.
Auteur : Mme Isabelle Le Callennec
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère répondant : Travail
Date :
Question publiée le 15 mars 2016
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat