Question de : M. Jean-Pierre Barbier
Isère (7^e circonscription) - Les Républicains

M. Jean-Pierre Barbier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur les PME de l'intérim et notamment, sur le projet du Gouvernement visant à supprimer le barème progressif de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). D'après une étude du PRISME, organisation professionnelle représentant les entreprises du travail temporaire, la suppression du barème reviendrait en moyenne, à doubler le montant de la CVAE pour les PME réalisant moins de 7,6 millions de chiffre d'affaires. Quant aux entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 3 millions d'euros, leur impôt serait quintuplé. Il lui demande par conséquent, quelles sont ses intentions sur ce sujet afin d'éviter des conséquences importantes pour les PME de l'intérim.