programmes
Question de :
Mme Véronique Louwagie
Orne (2e circonscription) - Les Républicains
Mme Véronique Louwagie appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences pour l'enseignement au premier degré de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour l'année 2016. Cette loi ne prévoit aucune participation de l'État au renouvellement des manuels scolaires dans les écoles primaires, alors même que les nouveaux programmes d'enseignement préconisent leur renouvellement dès la rentrée de septembre 2016. Seuls les collèges bénéficient d'un soutien à hauteur de 150 millions d'euros. Compte tenu des disparités des finances entre les communes, toutes ne pourront procéder au remplacement comme le prévoient pourtant les nouveaux programmes. Face à cette situation, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour pallier cette disparité d'égalité territoriale.
Auteur : Mme Véronique Louwagie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire
Ministère interrogé : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : Éducation nationale
Date :
Question publiée le 22 mars 2016
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat