contrats d'adaptation
Question de :
M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
À la suite de la sollicitation d'un habitant de sa circonscription, M. Francis Hillmeyer interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la possibilité d'exonérer de la contribution à la formation professionnelle (CFP) les travailleurs indépendants dont le chiffre d'affaires est déficitaire et qui ne souhaitent pas, par ailleurs, bénéficier d'actions de formation. Aussi, il lui demande d'étudier ce cas afin qu'une suite favorable lui soit donnée pour des raisons économiques.
Auteur : M. Francis Hillmeyer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Formation professionnelle
Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère répondant : Travail
Date :
Question publiée le 22 mars 2016
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat