Réponse publiée le 2 juillet 2013

La mise en oeuvre d'une politique de démocratisation culturelle est justifiée par des arguments d'ordre éthique ou sociaux et des arguments d'ordre économique. La vie de pans entiers de la vie culturelle passe par l'élargissement des publics qui y accèdent. Pour refonder la politique culturelle, il convient de renouveler l'approche de la question des publics, et plus largement du rapport de l'ensemble de la population à la culture, en tenant compte notamment des nouvelles conditions d'accès à l'art et à la culture liées au numérique, mais aussi à l'état des inégalités dans la société française. Ainsi, les chiffres présentés récemment par l'Observatoire des inégalités indiquent que la participation culturelle des Français demeure étroitement corrélée à leurs ressources économiques et plus encore socio-culturelles. L'analyse rétrospective des résultats de l'enquête Pratiques culturelles des Français que le service d'études du ministère (DEPS) mène régulièrement depuis le début des années 1970 indique que la hiérarchie des catégories socio-professionnelles dans l'accès aux pratiques culturelles n'a que peu évolué : les cadres supérieurs arrivent en tête devant les cadres moyens, puis les employés et artisans et commerçants, dont les résultats sont souvent proches, et enfin les agriculteurs et les ouvriers toujours en retrait. Favoriser l'accès du plus grand nombre aux oeuvres de l'art et de l'esprit reste donc l'une des missions premières du ministère de la culture et de la communication. Il agit en partenariat avec les autres départements ministériels, les collectivités territoriales, ainsi que certains de leurs regroupements et les réseaux concernés, afin d'intensifier, élargir et diversifier les publics. A ce titre, les actions conduites visent à une mobilisation de tous les acteurs pour un élargissement social des publics, mais également pour une adaptation de l'offre et de sa médiation aux évolutions de notre société. De plus, l'action du ministère de la culture et de la communication doit contribuer activement à la politique du Gouvernement en faveur de la cohésion sociale et du « vivre ensemble ». Dans le cadre de la priorité présidentielle, la jeunesse constitue une cible privilégiée des actions du ministère de la culture et de la communication. Composante essentielle de la formation des enfants et des jeunes, le projet national d'éducation artistique et culturelle vise à la formation de la sensibilité, à la capacité à émettre un jugement esthétique personnel et argumenté, à la formation d'un regard et d'un discours critiques sur les productions artistiques et culturelles. La mise en place d'un parcours d'éducation artistique et culturelle, inscrit dans la loi de refondation de l'école, a pour ambition de viser un égal accès de tous les jeunes à l'art et à la culture, dans le respect des spécificités locales, de la liberté et des initiatives de l'ensemble des acteurs concernés et de chaque jeune. Le parcours a donc pour objectif de mettre en cohérence enseignements, actions éducatives et expériences personnelles, de les enrichir et de les diversifier. Par ailleurs, l'élargissement du champ de l'éducation artistique et culturelle à l'ensemble de la jeunesse s'appuie sur une nouvelle réflexion menée notamment avec les ministères en charge de l'éducation nationale et de la jeunesse, afin de dépasser la segmentation entre temps scolaire et temps hors scolaire et de s'adresser à l'ensemble des publics jeunes. Elle s'appuie sur un partenariat étendu : coopération entre les collectivités et les acteurs éducatifs, sociaux et culturels afin de prendre en compte la totalité des « temps de vie ». Sur un territoire donné, les organismes culturels, sociaux et éducatifs sont invités à se rassembler afin de créer une véritable dynamique entre les différents acteurs. En ce qui concerne les territoires déficitaires, le ministère de la culture et de la communication se mobilise en faveur des quartiers de la politique de la ville et des zones rurales. Un nouveau protocole entre les ministères en charge de la culture et du monde rural a été signé en septembre 2011 afin de développer l'accès à la culture des populations rurales. La signature prochaine d'une nouvelle convention entre les ministères en charge de la culture et de la ville réaffirmera leurs engagements respectifs, dans le cadre de la réforme de la politique de la ville. Elle permettra de conduire une politique concertée afin d'amplifier les efforts déjà engagés dans la recherche d'une plus grande mixité sociale et urbaine. Pour les personnes en situation d'exclusion, l'accès à la culture donne l'opportunité de participer à des activités collectives permettant de rompre avec l'isolement, mais aussi de favoriser le développement personnel, indispensable à la construction d'un projet d'insertion. C'est pourquoi le ministère de la culture et de la communication soutient des actions relatives à la lutte contre toutes les exclusions, notamment en développant des politiques interministérielles à destination de populations ou de territoires spécifiques. Les programmes « Culture/Santé », « Culture/ Justice » Culture/Handicap", "Culture/Exclusion", continuent à être développés. Ainsi, le nouveau protocole interministériel, signé avec le ministère de la santé en mai 2010, prévoit l'étude de l'élargissement du programme "Culture et Santé" au secteur médico-social. Une expérimentation a été mise en oeuvre en 2011 et devra aboutir à échéance 2013 à des préconisations pour l'ensemble des territoires. Plus récemment, le ministère de la culture et de la communication a inscrit des propositions dans le Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale que le Gouvernement a adopté le 21 janvier 2013 dernier. Les cinq grands principes qui structurent la nouvelle approche des politiques sociales (réalité, non stigmatisation, participation, juste droit, décloisonnement) vont contribuer à repositionner la culture comme un droit fondamental et comme un facteur de lutte contre toute forme d'exclusion. En particulier, les actions de lutte contre l'illettrisme seront amplifiées, notamment en mobilisant sur cet objectif les services des publics et services éducatifs de l'ensemble des très nombreux équipements culturels qui maillent notre territoire. Ces mesures illustrent l'absolue nécessité de prendre en compte toutes les populations, et en particulier les familles vulnérables et les Gens du voyage. Enfin, le partenariat avec le réseau associatif de solidarité sera renforcé par le renouvellement, dès cette année, des conventions qui lient le ministère avec le Secours populaire français, Agir tous pour la dignité (ATD) Quart Monde, le Comité inter-mouvements auprès des évacués (CIMADE), Emmaüs France, la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS), le Secours catholique, la Jeunesse ouvrière chrétienne (JOC) et la Fédération nationale des associations solidaires d'action avec les Tsiganes et les Gens du Voyage (FNASAT-Gens du voyage). Dans la mouvance de la Commission nationale consultative des Gens du Voyage (CNCGV), dans laquelle siège le ministère, un groupe de travail "Culture et Gens du voyage" a été mis en place. Il rassemble les associations participant aux travaux de la commission. Ses travaux doivent déboucher sur l'élaboration d'une charte dont le principal objectif sera de modifier le regard que la société porte sur ces minorités culturelles et leur permettre un meilleur accès à toutes les formes de culture. Enfin, le ministère mobilise ses établissements publics dans le cadre de la mission "Vivre ensemble", qui développe des actions de partenariat avec le monde associatif afin de faciliter l'accès de tous aux institutions culturelles. Cela se traduit notamment par des actions de sensibilisation à destination des membres des associations de proximité. Une politique tarifaire particulière est proposée à ces publics dits du "champ social". On peut citer, par exemple, l'extension de la gratuité à tous les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) jusqu'alors attribuée aux seuls bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI).