Question de : M. Arnaud Viala
Aveyron (3e circonscription) - Les Républicains

M. Arnaud Viala attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la baisse de dotation de l'État sur les communes touristiques. Cette baisse impacte fortement les communes, et en particulier les communes rurales dont les moyens sont faibles et largement limités par les diminutions drastiques des dotations de tous ordres qu'elles subissent actuellement. L'inquiétude est grandissante au sein des élus locaux, bien que des aménagements aient été réalisés afin d'éviter une diminution trop importante de la dotation globale de fonctionnement. Il lui demande s'il est prévu de compenser ces baisses de dotation et si oui, par quelles mesures.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Arnaud Viala

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : Finances et comptes publics

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 29 mars 2016

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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