Question de : M. Bernard Roman
Nord (1re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Bernard Roman attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les interrogations que suscite dans le département du Nord l'annonce du financement de 40 000 emplois aidés supplémentaires pour 2012, après l'effort de 80 000 contrats subventionnés décidé en juin pour pallier l'utilisation par le précédent gouvernement de la quasi-totalité des crédits dans la première moitié de l'année 2012. Si ces nouveaux contrats d'accompagnement dans l'emploi sont une bonne nouvelle à l'échelle nationale, il semble que le Nord ne bénéficierait d'aucun nouveau CAE selon les services de Pôle emploi. Cette information, si elle était avérée, serait incompréhensible compte tenu de la situation économique et sociale du Nord. Il lui demande par conséquent de bien vouloir lui donner des indications précises sur la répartition de ces postes.

Réponse publiée le 2 avril 2013

Le précédent gouvernement avait consommé les deux tiers de l'enveloppe de contrats aidés prévue pour 2012 au cours des premiers mois de l'année, rendant de ce fait les volumes de contrats plus contraints pour le second semestre. Le nouveau gouvernement a pris acte de cette situation et de la dégradation importante du marché du travail et y a apporté des réponses immédiates. Il a ainsi mobilisé des enveloppes complémentaires, de 60 000 contrats d'accompagnement dans l'emploi et 20 000 contrats initiative-emploi en juillet 2012, puis une deuxième enveloppe de 40 000 contrats d'accompagnement dans l'emploi mi-octobre 2012. La mobilisation de ces enveloppes complémentaires a permis de répondre aux attentes d'une partie de la population des personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi. La région Nord-Pas-de-Calais s'est vue allouer près de 10 % de ces enveloppes complémentaires, portant à 43 700 contrats d'accompagnement dans l'emploi sa programmation pour l'année 2012. Le département du Nord bénéficie, au titre de l'année 2012, d'une dotation finale de 28 075 contrats d'accompagnement dans l'emploi. L'année 2013 prévoit également une mobilisation importante des contrats aidés, avec une programmation annuelle de 340 000 contrats d'accompagnement dans l'emploi dans le secteur non-marchand et de 50 000 contrats initiative emploi dans le secteur marchand. A ces contrats viennent s'ajouter les 100 000 emplois d'avenir à destination des jeunes peu ou pas qualifiés, attribués en priorité dans les zones qui connaissent des difficultés particulières d'accès à l'emploi.

Données clés

Auteur : M. Bernard Roman

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Dates :
Question publiée le 13 novembre 2012
Réponse publiée le 2 avril 2013

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