Question de : Mme Isabelle Attard
Calvados (5^e circonscription) - Écologiste

Mme Isabelle Attard interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'accessibilité des thèses déposées au format électronique. Les thèses de doctorat sont de plus en plus déposées sous forme électronique aujourd'hui et certaines universités abandonnent même progressivement le dépôt de thèses en format papier, pour des raisons évidentes de facilité de gestion et de conservation. Or en l'état actuel du droit, les thèses électroniques restent plus difficiles à communiquer que leurs équivalents papier, ce qui est dommageable pour l'accès aux résultats de la recherche. Depuis des décennies, les bibliothèques universitaires ont en effet la faculté d'envoyer à l'usager d'un autre établissement les thèses papier par le biais du service de PEB (prêt entre bibliothèques). L'arrêté du 7 août 2006 prévoit que le doctorant ne peut s'opposer à ce que l'établissement de soutenance donne accès à la thèse en version électronique dans ses emprises. La diffusion en ligne de la thèse nécessite de son côté le consentement de l'auteur. Mais le texte reste muet sur la question de la transmission à distance du fichier et si le doctorant refuse la mise en ligne, l'établissement ne peut en l'état procéder à l'envoi du fichier électronique, comme il le faisait pour les thèses papier. Cela aboutit au paradoxe que le demandeur d'un autre établissement devrait théoriquement se déplacer dans l'université de soutenance pour consulter ce fichier, ce qui annule le principe avantage de la numérisation. Elle lui demande comment il compte remédier à cette situation, notamment en révisant l'arrêté du 7 août 2006, de manière à ce que la transmission à distance des fichiers de thèses électroniques soit favorisée.