Réponse publiée le 6 septembre 2016 (Erratum publié le 18 octobre 2016)

Erratum : le texte de l'erratum est : le texte consolidé est :

Le renouvellement des générations en agriculture constitue une politique publique majeure. Afin de garantir l'entrée en agriculture et la réussite des nouveaux projets, les candidats à l'installation doivent être accompagnés aux différents stades de leurs projets et les cédants doivent être encouragés et informés lors de la préparation à la transmission de leurs exploitations.

L'accompagnement des porteurs de projet agricole et des cédants reste donc des éléments incontournables de la politique rénovée et renforcée de l’installation. Ces éléments ont été rappelés à l'occasion du comité national de l’installation et de la transmission (CNIT) du 24 novembre 2014. Ils ont permis de dégager les principaux contours du nouveau programme d'accompagnement à l’installation et à la transmission. Ce programme doit permettre de favoriser la réussite des projets professionnels de tous les candidats à l'installation et aider les futurs cédants à préparer au mieux leurs projets de transmission.

Ce programme a été élaboré en concertation avec de nombreux partenaires notamment lors de réunions d'un groupe de travail spécifique émanant du CNIT. Ce programme ambitieux, construit de manière partenariale afin de répondre aux attentes des futurs agriculteurs et des futurs cédants, s'articule ainsi autour de 6 volets que sont l'accueil de tous les porteurs de projet via les points accueil installation, le conseil à l’installation pour aider à formaliser le projet d'installation, la préparation à l'installation via la réalisation d’un plan de professionnalisation personnalisé et les stages constitutifs, le suivi du nouvel exploitant durant les premières années suivant l'installation, l'incitation à la transmission via l’accompagnement individuel des cédants en amont de la transmission et les aides aux propriétaires bailleurs, et la communication et l'animation autour de l'installation et de la transmission.

Une instruction technique, publiée le 3 août 2016, présente les modalités de mise en œuvre du programme AITA (aides à l'installation et la transmission en agriculture) et sa déclinaison au niveau régional. Les nouvelles dispositions pourront être mises en œuvre à compter de la publication d'arrêtés régionaux présentant la déclinaison régionale du programme AITA. Elles doivent être définies pour une mise en place au plus tard à compter du 1er janvier 2017.

L'ensemble de ces changements apportés à la politique agricole et l'approche partenariale démontrent la volonté du Gouvernement de conforter durablement l'installation de nouveaux agriculteurs, de promouvoir la diversité des systèmes de production sur l'ensemble du territoire national et d'accompagner les projets de transmission."