remboursement
Question de :
M. Rémi Delatte
Côte-d'Or (2e circonscription) - Les Républicains
M. Rémi Delatte appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les risques de rupture de couverture temporaire des assurés lors du renouvellement d'une carte Vitale. Plusieurs assurés pour lesquels il était procédé à un renouvellement de carte Vitale ont vu leur bénéfice du tiers payant suspendu dans l'attente de la délivrance de la nouvelle carte. Leur carte initiale ayant été invalidée et rendue inutilisable alors qu'un délai de quatre à six semaines sont nécessaires pour obtenir une nouvelle carte. Il lui demande s'il n'est pas possible de désactiver une carte Vitale seulement au moment où la nouvelle carte a été livrée à l'assuré.
Auteur : M. Rémi Delatte
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé
Ministère répondant : Solidarités et santé
Date :
Question publiée le 12 avril 2016
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat