Question de : M. Paul Salen
Loire (6^e circonscription) - Les Républicains

M. Paul Salen attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conditions de co-investissement de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) dans le cadre de projets de la création, de l'extension ou de la rénovation de maisons ou centres de santé. Au terme de l'instruction ministérielle du 31 mars 2016, seules sont éligibles les structures implantées dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou dans un quartier ou territoire vécu situé à proximité des quartiers prioritaires. Appliqué à la 6ème circonscription de la Loire, seuls les quartiers de Beauregard à Montbrison (42600) et La Chapelle à Andrézieux-Bouthéon (42160) sont susceptibles de pouvoir bénéficier de ce co-financement. Pourtant, ces deux communes regroupent à elles seules 30 des 109 médecins généralistes de la circonscription, et 43 en comptant les médecins des communes limitrophes. Il résulte de ces dispositions que seules les communes les moins touchées par la désertification médicale bénéficient de ce dispositif. Les communes rurales, qui peinent à garder ou attirer des médecins, ne peuvent en effet bénéficier de ce co-investissement de la CDC. Aussi il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en matière d'aides pour la création, de l'extension ou la rénovation de maisons ou centres de santé dans les communes rurales autres que celles comportant un quartier prioritaire ou un quartier ou territoire vécu situé à proximité des quartiers prioritaires.