Question de : M. Christian Franqueville
Vosges (4^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Christian Franqueville attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social à propos de la situation des personnes en recherche d'emploi ayant toutefois des activités réduites, telles que les agents recenseurs. Parmi les agents recenseurs, beaucoup d'entre eux sont en recherche d'emploi et exercent cette activité en attente de meilleures opportunités, avant tout afin d'améliorer leurs revenus. L'activité de ceux-ci, dès lors qu'elle ne dépasse pas les 50 heures par mois, est qualifiée de « tâche d'intérêt général ». À ce titre, les indemnisations perçues sont cumulables avec celles de l'assurance chômage et s'ajoutent à celles-ci. La situation apparaît ici comme paradoxale car si ces indemnités sont bien imposables au titre des diverses cotisations (CPAM, retraite), elles ne sont pas prises en compte dans le calcul des droits à l'assurance chômage. Ainsi, le fait d'exercer une activité, réduite mais pourtant bien réelle, ne permet pas, pour ces personnes dans une situation déjà fragile, de renouveler leurs droits au chômage. De plus, si ces rémunérations se cumulent bien avec les indemnités chômage, une personne en fin de droits exerçant cette activité, se trouve ainsi confrontée à une double peine : non seulement, ses droits au chômage ne sont pas rechargés mais, en plus, elle ne cumule donc aucune indemnité chômage avec ses revenus tirés de l'activité réduite. Il souhaiterait ainsi savoir si le Gouvernement envisage de prendre des mesures afin que ce type d'activité réduite puisse être prise en compte par l'assurance chômage et ainsi contribuer au renouvellement des droits. En effet, de nombreuses personnes choisissent d'exercer des « tâches d'intérêt général » car elles ont bien souvent du mal à trouver un emploi durable, et il est dommageable que le fait d'exercer une activité, même très modeste, ne contribue pas au renouvellement des droits octroyés par l'assurance chômage.