Question de : M. François de Mazières
Yvelines (1^re circonscription) - Les Républicains

M. François de Mazières attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique sur le déploiement de la fibre optique à Versailles, qui accuse d'importants retards du fait d'une défaillance de l'opérateur initialement retenu. En effet, l'accord entre les opérateurs a abouti à attribuer Versailles à SFR, qui a entrepris des travaux de déploiement et de raccordement des quartiers « Grand Siècle » (déploiement total, horizontal et vertical), « Pershing » (déploiement partiel, tout horizontal) et « Mermoz » (armoires shelters). Or la fusion de SFR avec Numéricable s'est traduite par l'abandon de la couverture du territoire de la commune par la fibre, et la proposition d'un raccordement par le câble exclusivement. De très nombreux utilisateurs ayant considéré que cette offre ne présentait pas les mêmes avantages que la fibre, il a saisi l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) qui a confié le déploiement de la fibre à Orange. De fait, Orange doit désormais réentreprendre les travaux de déploiement de la fibre et souhaiterait, pour ne pas pénaliser les Versaillais qui connaissent un retard très important dans le déploiement de la fibre, récupérer le réseau déjà déployé par SFR mais jamais mis en service. C'est pourquoi, au motif de l'utilité publique, il lui demande si une cession ou à défaut une mise à disposition des actifs de SFR ne peut être entreprise, afin d'accélérer le raccordement de la commune à la fibre et de parvenir à un déploiement généralisé avant 2020, conformément au rythme et à la qualité de déploiement des engagements initiaux.