Question de : M. Arnaud Richard
Yvelines (7^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Arnaud Richard interpelle Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les obligations de coordination qui assurent la sécurité des travailleurs dans les cas de co-activité (lorsqu'un minimum de deux entreprises partagent un même espace et par conséquent les risques qui y sont liés), notamment pour des entreprises itinérantes comme des fêtes foraines ou des expositions. Ces obligations sont retranscrites de manière tout à fait différente par les décrets n° 92-158 du 20 février 1992 et n° 95-608 du 6 mai 1995, bien que tous deux poursuivent le même objectif d'une meilleure santé au travail. Ainsi les obligations de coordination ne sont pas homogénéisées à travers le territoire, ce qui résulte en un effort considérable d'adaptation pour les entreprises et se révèle parfois insoutenable. M. le député incite donc la ministre à homogénéiser les obligations au niveau national puis, dans un second temps, à laisser au champ de la négociation collective l'organisation nécessaire pour répondre à ces obligations de la manière la plus adaptée possible.