Question de : M. Christian Franqueville
Vosges (4^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Christian Franqueville attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de médecins conventionnés des zones rurales souhaitant continuer à exercer en activité réduite, après leur retraite. Certain médecins ophtalmologues conventionnés en secteur 1, très attachés à leur activité et conscients de la pénurie de praticiens dans les territoires ruraux, ont exprimé leur souhait de poursuivre leur activité à mi-temps, plutôt que de partir en retraite. Afin que cette activité réduite soit viable pour les médecins et permette de continuer à assumer les charges liées aux cabinets, ceux-ci ont exprimé le souhait de pouvoir s'inscrire en secteur 2. Ce changement de secteur permettrait aux praticiens d'adapter leurs tarifs et ainsi pouvoir dégager un salaire décent, tout en maintenant une activité médicale essentielle pour les patients en milieu rural, d'autant plus que dans le domaine de l'ophtalmologie, la pénurie de praticiens se fait souvent ressentir plus fortement que dans d'autres domaines. S'il est tout à fait nécessaire de réglementer les professions de santé, il peut être utile, et dans l'intérêt de tous, de parfois savoir faire preuve de souplesse. Il est en effet dommage que le choix du secteur, effectué en début de carrière, ne puisse pas être adapté à un changement de situation, surtout lorsque ce changement se fait de bonne foi et qu'il profite aux patients de territoires en pénurie de médecins. La situation est d'ailleurs préoccupante, car ces médecins ont indiqué qu'ils préféraient cesser leur activité plutôt que de se voir affiliés par défaut au secteur 3, non-conventionné et donc peu attractifs pour les patients. Cette perte de professionnels de santé serait dommageable pour nos territoires ruraux, qui souffrent déjà d'un cruel manque de praticiens. Aussi, il demande au Gouvernement s'il ne serait pas possible d'octroyer des dérogations à ces patriciens ne souhaitant pas partir en retraite et qui, de bonne foi, souhaitent changer de secteur afin de maintenir une présence médicale au sein de territoires qui en ont besoin.