Question de : M. Christian Franqueville
Vosges (4^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Christian Franqueville attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé à propos des difficultés de fonctionnement rapportées par les administrateurs du régime social des indépendants (RSI). Créé en 2006 par la fusion de trois organismes de protection sociale des non-salariés, le RSI avait pour objectif d'effectuer des économies de gestion tout en apportant un service de meilleure qualité. Cependant, les administrateurs du RSI indiquent que des difficultés de fonctionnement sont apparues en 2008, avec la mise en place de l'interlocuteur social unique (ISU) et le transfert à l'URSSAF de la délégation de gestion des comptes cotisants, du calcul et de l'appel de cotisation. Citant des rapports qualifiant ce système de « désastre, de catastrophe industrielle, d'une réforme mal adaptée avec un outil inadapté », les administrateurs indiquent ressentir « une déconsidération de (leurs) compétences et de (leur) légitimité, fortement relayée par les réseaux sociaux, les mouvements contestataires et les médias », ainsi qu'une hostilité grandissante de la part des cotisants mécontents. Ainsi, malgré la bonne volonté de la collaboration entre RSI et URSSAF, l'image de l'organisme s'est considérablement ternie auprès des cotisants. Les administrateurs dénoncent principalement d'importants manques de moyens qui entravent leur action, notamment sur le plan informatique, car le système actuel ne semble pas permettre la bonne gestion des nombreuses données à traiter. Aussi il souhaite savoir si le Gouvernement a prévu de mettre en place des moyens supplémentaires, matériels ou humains, qui permettraient au RSI d'assumer pleinement et efficacement sa mission de service public, dont les dysfonctionnements ont été clairement identifiés et relayés par de nombreux acteurs publics et politiques, dont le Premier ministre en décembre 2015.