Question de : M. Christian Franqueville
Vosges (4^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Christian Franqueville attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique sur l'état de la couverture en téléphonie mobile, particulièrement dans les zones rurales, dites « zones grises ». Il existe aujourd'hui, au sein de nos territoires une « fracture numérique ». Celle-ci prend la forme de zones dites « blanches », pas encore couvertes par le réseau de téléphonie mobile, et de zones dites « grises », où la couverture est, malgré des efforts réalisés, encore insuffisante et aléatoire en fonction de l'opérateur. D'autre part il a été constaté, dans certaines communes bénéficiant de plusieurs relais de communication, que ceux-ci avaient récemment été volontairement réorientés vers un axe routier important, tournant ainsi le dos aux habitants, qui subissent pourtant bien la vue des deux pylônes. Ainsi, si ces relais sont bien situés sur le territoire des communes, ils profitent surtout aux usagers de la route, choix qui semble aberrant, compte tenu des attentes de la population en matière de téléphonie mobile. L'accès à un réseau téléphonique de qualité pour les habitants et les entreprises est une condition indispensable à l'attractivité des territoires et au bon développement économique des communes rurales. Pourtant, dans le cas précité, ils n'en subissent que les désagréments, tant sur le plan visuel qu'en matière d'ondes. Un travail d'identification des dernières zones blanches a été engagé par le Gouvernement et a permis de retenir 268 communes actuellement encore en « zone blanche », et donc non couvertes. Pour autant, il reste encore beaucoup à faire, pour l'État comme pour les opérateurs privés, afin de favoriser l'accès à un réseau téléphonique de qualité dans nos territoires ruraux et en particulier dans les « zones grises ». Dans cette optique, il demande au Gouvernement quels sont les autres dispositifs d'accompagnement financier pour les communes, dans le domaine de la téléphonie mobile en vue d'assurer une meilleure couverture téléphonique du territoire, et en particulier des « zones grises » qui, bien qu'officiellement couvertes, nécessiteraient une amélioration sensible de la qualité des communications, afin de maintenir l'attractivité des territoires pour les ménages et les entreprises.