Question de : Mme Dominique Orliac
Lot (1re circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste

Mme Dominique Orliac attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les problèmes d'accès au réseau mobile dans les zones rurales. En effet, le Gouvernement a mis en place un nouveau programme de couverture des zones blanches. Cependant, la notion de zone blanche a été définie par l'ARCEP comme des zones dans lesquelles aucun opérateur ne couvre la zone de centre bourg, soit un rayon de 500 mètres autour de la mairie. Dans des départements ruraux comme le Lot, cette définition empêche de nombreuses communes d'entrer dans ce programme alors même que le seul opérateur qui couvre la zone ne la couvre que très insuffisamment et pas sur l'ensemble du territoire. Elle lui demande donc les mesures qu'entend prendre le Gouvernement afin de permettre à ces zones dites « grises » d'avoir accès à un réseau mobile de qualité.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Dominique Orliac

Type de question : Question écrite

Rubrique : Télécommunications

Ministère interrogé : Économie, industrie et numérique

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 26 avril 2016

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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