Question de : M. Fabrice Verdier
Gard (4^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Fabrice Verdier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget concernant la dépréciation de la valeur vénale des biens de personnes sinistrées par des inondations. Ces personnes voient la valeur vénale de leurs maisons, de leurs locaux commerciaux présentés à la vente, dépréciés et délaissés alors même que leurs impôts (foncier bâti, non bâti et taxe d'habitation) augmentent. Au-delà des pertes et les dommages psychologiques subis, ils peuvent subir une perte de la couverture de leurs biens par l'assurance, voire un refus, au vu du montant du remboursement des dégâts subis lors des sinistres déclarés, compensé certes parfois par l'état de catastrophe naturelle. Le combat mené par l'association « Sinistrés du Grabieux : 2002, 2014 » qui compte près de 150 adhérents, propriétaires de terrains et de maisons sis en zone rouge du PPRI de l'agglomération d'Alès en est un parfait exemple. Aussi, il lui demande dans quelle mesure il serait possible de prendre en compte la dépréciation des biens sinistrés pour évaluer la base de la « valeur locative » afin de les soulager des lourdes charges qui leurs sont imposées.