contrats à durée déterminée
Question de :
M. Jean-Claude Bouchet
Vaucluse (2e circonscription) - Les Républicains
M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social concernant la taxation annoncée des CDD. Les annonces du Gouvernement concernant l'insertion des jeunes suscitent déjà, pour certaines, la polémique, et notamment la taxation des CDD. Les secteurs des services, réalisant plus de 90 % des embauches en France depuis plus de 10 ans, seraient les premiers à souffrir de cette taxation qui répond à des impératifs de saisonnalité. Les exigences de fluidité et de flexibilité ne trouvent en effet pas de réponse dans les versions de la loi travail. Il s'interroge sur le fait de vouloir toujours créer une nouvelle taxe pour chaque problème rencontré alors que taxer ne crée pas d'emplois et souhaite des réponses à ce sujet.
Auteur : M. Jean-Claude Bouchet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 3 mai 2016
Date de clôture :
28 juin 2016
Retrait à l'initiative de l'auteur