Question de : M. Thierry Braillard
Rhône (1re circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste

M. Thierry Braillard appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage, sur le statut des apprentis qui, n'ayant pas trouvé d'employeur, entament ou poursuivent leur formation théorique en CFA sous le statut de stagiaire tout en poursuivant leur recherche d'un employeur. Il semble que leur statut soit fragilisé et précarisé dans certaines régions qui refusent le financement de ce statut particulier. Il lui demande s'il entend créer les conditions d'une prise en charge financière des stagiaires par les régions et, par la même, d'un contrôle sur la réalité des recherches d'employeur par le stagiaire.

Question clôturée le 13 mai 2014
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Thierry Braillard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Formation professionnelle

Ministère interrogé : Formation professionnelle et apprentissage

Ministère répondant : Travail, emploi et dialogue social

Date :
Question publiée le 13 novembre 2012

Date de clôture : 13 mai 2014
Fin de mandat

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