Réponse publiée le 5 février 2013

En vertu de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006, le Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP) est un organisme travaillant pour le compte et à la demande de l'État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Il procède au versement de subventions allouées au financement, dans le cadre d'un projet associatif, de la rémunération de personnels employés par les associations. Les subventions versées par l'intermédiaire du FONJEP ont pour objectif de soutenir la structuration du tissu associatif sur le territoire, en facilitant la rétribution de personnels qui remplissent des fonctions de pilotage ou d'animation de projet associatif. Les montants des fonds publics gérés chaque année sont de l'ordre de 43 M€ pour l'État (hors programmes internationaux de 7 M€) et de 21 M€ pour les collectivités territoriales. Les ministères chargés des affaires étrangères, de la culture, de la cohésion sociale, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, ainsi que l'agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé) participent ainsi au soutien d'environ 6.000 emplois à temps complet ou à temps partiel dans des associations nationales et locales. Le ministère chargé de la jeunesse et de la vie associative finance plus de la moitié des subventions. À ce titre, plus de 2.800 implantations associatives sont soutenues sur le territoire et le salarié, dont l'emploi bénéficie de la subvention versée par l'intermédiaire du FONJEP, en est bien souvent l'unique salarié. En 2012, l'unité annuelle de la subvention « jeunesse, éducation populaire » est de 7.164 €. Elle représente environ un tiers du SMIC, cette participation est forfaitaire et est attribuée par unité ou demi-unité (pour un emploi à temps partiel). Les subventions, dites « poste FONJEP », constituent une forme de reconnaissance de l'Etat et entraînent un effet « levier » pour l'obtention de financements complémentaires (collectivités territoriales, principalement) souvent nécessaires pour pérenniser l'action associative. Dans une perspective de pertinence accrue de l'action conduite auprès des organismes de rayonnement local, les subventions attribuées ont fait l'objet d'une large déconcentration (2007-2011) désormais achevée, 85 % des unités relevant désormais des échelons déconcentrés. Le ministère chargé de la jeunesse et de la vie associative et les services déconcentrés adaptent désormais les conventions triennales et ses modalités d'évaluation aux règles communautaires : détail du contenu de (ou des) l'action(s) associative(s) pour lequel l'emploi salarié est nécessaire, budget prévisionnel triennal, indicateurs de résultats. Ce chantier d'adaptation devrait s'achever en 2013. L'enveloppe du programme budgétaire « jeunesse et vie associative » consacrée aux financements par l'intermédiaire du FONJEP est maintenue en 2013, dans un contexte budgétaire contraint, traduisant l'engagement de la Ministre en faveur des associations labellisées « jeunesse et éducation populaire ». Le FONJEP sera aussi mobilisé par les emplois d'avenir en permettant aux associations d'accompagner dans de bonnes conditions les jeunes sans qualification.