Question de : M. Lucien Degauchy
Oise (5e circonscription) - Les Républicains

M. Lucien Degauchy appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le poids que représentent les sommes réclamées aux petites associations, tout particulièrement en milieu rural, par la SACEM et les organismes ayant la vocation de préserver les droits patrimoniaux sur les œuvres. Si la protection des artistes doit être assurée, la pérennité des milliers d'associations assurant du lien social doit également être préservée. Il lui demande s'il ne serait pas souhaitable de mettre en place un barème qui soit établi en regard des ressources des associations et non sur la base d'un forfait qui grève leur budget excessivement et ruine leurs efforts pour parvenir à subsister.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Lucien Degauchy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Propriété intellectuelle

Ministère interrogé : Culture et communication

Ministère répondant : Culture

Date :
Question publiée le 24 mai 2016

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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