Question de : M. Alain Rousset
Gironde (7^e circonscription) - Non inscrit

M. Alain Rousset attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur les inquiétudes exprimées par certaines fédérations sportives, concernant les subventions accordées aux clubs sportifs par le comité national du développement du sport (CNDS). En mars 2015, les administrateurs du CNDS ont adopté une réforme relative à l'attribution de leur soutien aux clubs sportifs, limitant l'éligibilité au financement de certains types d'équipements sportifs sur des territoires préalablement identifiés comme carencés. L'enjeu de cette réforme était de recentrer les interventions du CNDS vers le soutien au développement du sport et la réduction des inégalités d'accès à la pratique sportive, en renforçant l'effet levier de l'aide apportée tout en améliorant la cohérence et la complémentarité de l'action du CNDS avec les autres subventions de l'État ou des collectivités territoriales. Cette réforme a fortement impacté nombre d'associations sportives. Ainsi, le montant alloué aux acteurs territoriaux du mouvement sportif pour mener à bien leurs actions au quotidien a enregistré une baisse significative (- 16 % pour la part socle en Gironde cette année), suscitant de vives inquiétudes auprès de nombreux responsables de clubs sportifs, engagés à titre bénévole pour promouvoir la pratique sportive. Au regard du rôle socialisateur particulièrement important des associations sportives, notamment dans les quartiers, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement pour pérenniser une politique d'accompagnement de ces structures.