Question de : M. Jean-Luc Laurent
Val-de-Marne (10^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Jean-Luc Laurent interroge Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur le prix d'achat garanti de l'électricité produite par les installations photovoltaïques de moyenne puissance. Le 16 mars 2016, la ministre a désigné les 349 lauréats de la première tranche de l'appel d'offres, lancé en juillet 2015, visant à développer les installations photovoltaïques de moyenne puissance sur certains bâtiments, tels que les parkings et les ombrières. Cette première tranche de l'appel d'offres représente une puissance de 80 mégawattheures. Les installations photovoltaïques bénéficieront ainsi d'un prix de rachat de 139 euros par mégawattheure garanti pendant 20 ans alors que le prix spot actuel est de 26 euros par mégawattheure pour l'électricité nucléaire et thermique. Ce rapport de 1 à 5 illustre le paradoxe de la politique énergétique européenne: libéralisation et dérégulation d'un côté, subventions massives de l'autre. Cette concurrence est en majeure partie responsable de la crise du marché européen de l'énergie dont les répercussions menacent aujourd'hui Électricité de France. Le prix d'achat garanti, bien au-delà du prix de marché, de l'électricité produite par des énergies renouvelables a un coût pour le consommateur : la contribution au service public de l'électricité (CSPE) va générer 7 milliards d'euros de recettes en 2016, dont 67,2 %, soit 4,7 milliards d'euros, destinés à couvrir les surcoûts liés aux énergies renouvelables (priorité d'accès au réseau et prix d'achat garanti). Il souhaite connaître les justifications économiques qui peuvent être apportées à cette garantie de prix, tant sur son montant que sur sa durée (20 ans).