Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Les Républicains

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur l'évolution des effectifs de la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Cette administration est en constante modernisation et évolution depuis une dizaine d'années (développement des télé-déclarations, réorganisation et fusion des directions des Impôts et du Trésor). Si ces efforts sont à saluer, car ils s'inscrivent dans le vaste mouvement de la réforme de l'État, les agents de la DGFiP interpellent depuis plusieurs mois la représentation nationale sur leur situation, l'augmentation de leurs charges de travail, le niveau des plafonds d'emplois et la suppression de certaines trésoreries, notamment dans les territoires ruraux. Les agents de cette direction expriment même parfois le sentiment de faire partie d'une administration qui ne serait pas prioritaire. C'est pourquoi il lui demande de préciser les orientations du Gouvernement en matière de gouvernance de la DGFiP et s'il entend entamer un dialogue avec les principales organisations représentant les personnels de cette administration.

Réponse publiée le 4 juin 2013

La direction générale des finances publiques (DGFiP), comme les autres directions du ministère de l'économie et des finances, participe effectivement à la réduction du volume des emplois publics. Cette évolution s'inscrit dans les orientations fixées par le Président de la République, qui conduisent, en particulier, à renforcer en emplois les secteurs de l'enseignement, de la sécurité et de la justice. Dans le même temps et pour assurer la stabilité globale des effectifs de l'État qui participe au redressement des comptes publics, il est nécessaire d'être rigoureux dans d'autres départements ministériels. Les efforts demandés à la DGFiP sont répartis de manière juste, équilibrée et partagée. Ainsi, afin d'alléger en 2013 la pression portant sur les services déconcentrés et les emplois de catégorie C, il a été décidé de majorer le volume des suppressions pesant sur les services centraux et, pour la première fois, de supprimer des emplois de cadres supérieurs. De la même manière, la charge de travail et la valorisation de l'accueil ont été mieux pris en compte dans la méthode utilisée par la DGFiP pour répartir ces emplois entre les services. En outre, dans le cadre de la préparation du projet stratégique à moyen terme de la DGiIP (qui sera finalisé à la fin du 1er semestre 2013), un travail visant à faciliter l'allégement des tâches et la simplification des procédures est mené parallèlement. Il doit permettre, en particulier, de continuer à lutter efficacement contre les fraudes et à délivrer les meilleurs services et conseils aux usagers comme aux décideurs locaux. Ceci constitue un objectif majeur assigné au directeur général des finances publiques, dont l'action est conduite par le souci permanent de l'équité et d'un management humain, attentif notamment aux conditions de travail des personnels et à la concertation permanente avec les partenaires sociaux. Le ministère de l'économie et des finances accorde également une priorité marquée au dialogue social, en cohérence avec les orientations générales du Gouvernement. Au niveau ministériel, un cycle de concertation sur la modernisation de l'action publique (notamment à la DGFiP) a été lancé en mars 2013, au rythme d'une réunion par mois. La préparation du projet stratégique à moyen terme de la direction générale repose également sur une démarche participative et des réunions de concertation spécifiques ont été proposées aux organisations syndicales.

Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Budget

Ministère répondant : Budget

Dates :
Question publiée le 13 novembre 2012
Réponse publiée le 4 juin 2013

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