Question de : M. Joël Giraud
Hautes-Alpes (2e circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste

M. Joël Giraud interroge Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la situation des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) suite au gel des recrutements des ouvriers d'État depuis 2011. En effet, ce gel décidé avec un moratoire en 2011 porte préjudice au fonctionnement normal de nombreux services et établissements publics dans lesquels on retrouve des ouvriers d'État, et peut même dans certains cas mettre fin à des missions confiées à ces ouvriers sur des aspects de sécurité pour les usagers dans des tâches variées (par exemple la sécurité des usagers dans les tunnels, le bon fonctionnement de la signalisation pour la navigation maritime, la gestion de crise sur les accidents routiers). Cette situation se ressent en particulier au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer par les ouvriers d'État (des parcs et ateliers et des bases aériennes), affectés sur des missions techniques de sécurité des usagers et du personnel des services et établissements publics du ministère. La baisse des effectifs remet en question la sécurité des OPA restant dans leurs missions de maintenance et de sécurité des ouvrages sensibles qui permettent à l'État de garantir la sécurité et la continuité du service public pour les citoyens en ce qui concerne les infrastructures, les ouvrages, les prévisions de crues... Il se demande donc ce qui pourrait être décidé face à cette situation dans un souci de préservation du service public de la sécurité des usagers.

Réponse publiée le 11 octobre 2016

Consciente que l'interruption des recrutements d'ouvriers des parcs et ateliers (OPA), en vigueur depuis 2011, pourrait avoir des conséquences préjudiciables pour les services, en particulier les services opérationnels, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat (MEEM), a sollicité, dès 2012, des services du Premier ministre, une levée du moratoire sur les recrutements ce qui a permis le recrutement de 88 OPA en 2013, 57 en 2014 et 30 en 2015 afin de pourvoir aux besoins des services et des opérateurs placés sous sa tutelle. La direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a annoncé, le 18 juillet 2016, aux représentants des personnels ouvriers, la reprise des recrutements dans des cadres de gestions ministériels rénovés. Les travaux reprendront à l'automne 2016 afin de lister les missions qui relèvent des OPA et examiner les pistes d'évolutions statutaires qui pourraient prendre la forme soit d'un transfert des OPA dans les corps de fonctionnaires du MEEM, soit d'une rénovation du décret de 1965.

Données clés

Auteur : M. Joël Giraud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Ministère interrogé : Environnement, énergie et mer

Ministère répondant : Environnement, énergie et mer

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 4 octobre 2016

Dates :
Question publiée le 7 juin 2016
Réponse publiée le 11 octobre 2016

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