Question de : M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Daniel Boisserie attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences financières, pour les retraités aux revenus modestes, de la suppression définitive en 2014 de la demi-part fiscale accordée aux parents isolés. Cette suppression, décidée en 2008 sous l'ancienne majorité parlementaire, a rendu le revenu fiscal de référence de certains retraités suffisant pour qu'ils soient assujettis aux impôts locaux. La loi de finances pour 2016 a permis d'installer un dispositif d'exonération permanente d'impôts locaux pour toutes les personnes qui étaient non imposables en 2014. Cependant, les seuils retenus semblent notoirement faibles et de nombreux retraités ne bénéficiant que d'une petite pension font part de leurs difficultés financières croissantes. Ainsi, l'attribution d'une part jusqu'à 20 000 euros de revenus annuels et d'une demi-part entre 20 000 euros et 40 000 euros pourrait augmenter le pouvoir d'achat des intéressés. Il lui demande donc si les services de son ministère pourraient expertiser cette hypothèse.