Question de : M. Joël Giraud
Hautes-Alpes (2^e circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste

M. Joël Giraud alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la modification du mode de calcul des indemnités de déplacement des infirmiers libéraux en zone de montagne. En effet, depuis quelques mois, les infirmiers libéraux de Savoie font part des difficultés qu'ils rencontrent avec la CPAM s'agissant du mode de calcul de leurs indemnités de déplacement. La CPAM de Savoie a annoncé son intention de changer le mode de calcul habituel de ces indemnités, partout ailleurs basé sur une facturation dite en étoile à partir du cabinet, au profil d'un calcul tenant compte de l'enchaînement géographique réel des patients, ce qui donne au final beaucoup moins de kilomètres indemnisés. Intervenant en milieu à la fois rural et montagnard, avec parfois des contraintes d'enneigement liées aux hivers en montagne, les infirmiers libéraux de Savoie consacrent un temps important aux déplacements entre deux patients, temps durant lequel ils ne peuvent assurer d'actes médicaux facturés. De plus cette initiative malheureuse de changement de mode de calcul qui met en danger les finances des cabinets infirmiers, voire la présence même d'infirmiers libéraux donc la prise en charges des habitants de ces territoires isolés semble s'étendre à tous les départements de montagne. Il se demande donc ce qui est prévu face à ce problème qui met en péril une profession indispensable dans les régions montagneuses enclavées où l'accès aux services de santé est déjà un enjeu.