écologie, développement durable et énergie : missions
Question de :
M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Les Républicains
M. Lionel Tardy demande à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie de lui indiquer le nombre d'œuvres d'art contemporain acquises par ses services depuis 2010 ainsi que le coût de ces acquisitions. Il souhaite connaître les critères de choix et les modalités de décision pour les acquisitions d'œuvres d'art, ainsi que l'usage qui est fait de ces œuvres.
Réponse publiée le 8 janvier 2013
Le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie n'a effectué aucun achat d'oeuvres d'art dans son périmètre pour la période 2010-2012. L'ensemble des oeuvres d'art déposées au sein du ministère pendant cette période proviennent exclusivement du mobilier national et du Fonds national d'art contemporain (FNAC).
Auteur : M. Lionel Tardy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Dates :
Question publiée le 13 novembre 2012
Réponse publiée le 8 janvier 2013