Question de : M. Alain Rousset
Gironde (7e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Alain Rousset attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'attestation de sécurité routière ou attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) qui, depuis 2002, est obligatoire pour passer l'examen théorique du permis de conduire pour les personnes nées après 1988. Conçue pour sensibiliser les futurs conducteurs aux dangers de la route, et ce dès leur plus jeune âge, cette obligation constitue une contrainte pour de nombreux jeunes qui n'ont pu l'obtenir en milieu scolaire et se retrouvent dans l'impossibilité de passer leur examen dès lors qu'ils se trouvent hors du circuit scolaire. Des sessions sont organisées via les services académiques pour obtenir cette attestation mais elles supposent des délais d'attente de plusieurs mois qui peuvent pénaliser des personnes qui ont un besoin urgent du permis notamment pour faciliter leur insertion professionnelle. Par conséquent Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles est la position du Gouvernement sur ce sujet.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Alain Rousset

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : Éducation nationale

Date :
Question publiée le 7 juin 2016

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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