Question de : M. Dominique Dord
Savoie (1re circonscription) - Les Républicains

M. Dominique Dord attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur l'utilisation de l'intégralité des crédits annuels affectés au programme « Seniors en vacances » de l'ANCV, placée sous votre tutelle, dès le mois de mai 2016. Il souhaiterait savoir quels éléments ont conduit à une mauvaise évaluation de cette enveloppe par l'ANCV et quelles directives le ministère ont donné à son établissement sous tutelle afin que cet épuisement prématuré ne se reproduise pas à l'avenir.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Dominique Dord

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : Commerce extérieur, tourisme et Français de l'étranger

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 7 juin 2016

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

partager