Réponse publiée le 29 janvier 2013

La conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012 a permis de dégager de premières priorités pour engager notre pays dans la voie de la transition écologique. Le séminaire qui a réuni l'ensemble du Gouvernement le 4 décembre a permis de préciser les conditions de mise en oeuvre du programme de travail qui en a découlé mais aussi d'inscrire chaque ministère dans une logique de développement durable à la poursuite de l'objectif d'un Etat exemplaire. Cet objectif à vocation à être décliné par chaque ministère sous la forme d'un Plan administration exemplaire (PAE). Aussi, le ministère délégué à la formation professionnelle et à l'apprentissage a-t-il proposé, conjointement avec les autres ministères sociaux, que les PAE ministériels soient élaborés de manière pluriannuelle en concertation interne avec les services, puis négociés avec le Commissariat général au développement durable (CGDD). Un état des lieux préalable de la situation en administration centrale et dans les services déconcentrés est en cours. Cinq groupes de travail ont été constitués dont le premier porte sur la stratégie et les autres sont thématiques. Le ministère y a participé activement. Des thèmes communs à l'ensemble des ministères sociaux pourraient être adoptés, parmi lesquels les déplacements (notamment acquisition de véhicules électriques), les bâtiments, la Responsabilité sociale (parité, diversité, emploi des handicapés, clauses sociales dans les marchés, ...) mais aussi la sensibilisation des agents et la poursuite de la maitrise des consommations (papier, carburant, transport...). Au sein de ces thèmes, pourraient être déterminés quelques indicateurs pluriannuels communs à tous les ministères. Ce socle commun donnerait ainsi du sens à la démarche exemplaire de l'Etat. L'année 2013 sera consacrée à l'élaboration des PAE pluriannuels ministériels : états des lieux, concertation interne avec les services, dialogue de gestion externe avec le CGDD.