Question de : Mme Bérengère Poletti
Ardennes (1re circonscription) - Les Républicains

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'usage des deux-roues motorisés en France. Le contrôle technique des deux-roues n'étant pas obligatoire, il est en effet difficile pour les forces de l'ordre de reconnaître les deux-roues et pièces non homologués. Ainsi par exemple, un certain nombre circule illégalement sur la voie publique, provoquant de fortes nuisances sonores. Aussi elle lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour remédier à cette situation qui peut parfois devenir gênantes pour les riverains.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Bérengère Poletti

Type de question : Question écrite

Rubrique : Automobiles et cycles

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 14 juin 2016

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

partager